Journal officiel · Décret

Décret n°77-724 du 29 juin 1977 MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 9 DU DECRET 76316 DU 07-04-1976 FIXANT LE STATUT COMMUN DES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX, DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE (SUR L'AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1977
Publié le7 juillet 1977
PublicationJORF du 7 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000515891
RéférenceDécret n°77-724 du 29 juin 1977 MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 9 DU DECRET 76316 DU 07-04-1976 FIXANT LE STATUT COMMUN DES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX, DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE (SUR L'AVANCEMENT), JO du 7 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-316 du 7 avril 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-749 du 18 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).