Journal officiel · Décret

Décret n°79-1217 du 28 décembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 76316 DU 07-04-1976 RELATIF AU STATUT COMMUN DES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION DES ARSENAUX,ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1979
Publié le4 janvier 1980
PublicationJORF du 4 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000878156
RéférenceDécret n°79-1217 du 28 décembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 76316 DU 07-04-1976 RELATIF AU STATUT COMMUN DES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION DES ARSENAUX,ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 4 janvier 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-316 du 7 avril 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-749 du 18 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).