Journal officiel · Décret
Décret n°53-1221 du 8 décembre 1953 PORTANT RAP ET FIXANT LE STATUT COMMUN DES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX, ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1953
Publié le12 décembre 1953
PublicationJORF du 12 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000869309
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Textes cités liens · DILA6
Décret du 20 février 1914 · modifie
Décret du 26 janvier 1929 · modifie
Décret du 11 février 1935 · modifie
Décret n°45-1981 du 1 septembre 1945 · modifie
Ordonnance n°45-1972 du 1 septembre 1945 · modifie
Décret n°50-198 du 6 février 1950 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°53-1224 du 8 décembre 1953 · application
Décret n°57-230 du 19 février 1957 · modifie
Décret n°63-80 du 2 février 1963 · modifie
Décret n°67-185 du 6 mars 1967 · modifie
Décret n°71-452 du 14 juin 1971 · modifie
Décret n°76-316 du 7 avril 1976 · abroge
ARRETE · application