Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1972 du 1 septembre 1945 CONSTITUANT UN CORPS DE "CHEFS DE TRAVAUX" DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le1er septembre 1945
Publié le2 septembre 1945
PublicationJORF du 2 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000888733
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Cité par 1 texte
Décret n°53-1221 du 8 décembre 1953 · modifie