Journal officiel · Décret
Décret du 11 février 1935 PORTANT STATUT DU PERSONNEL CIVIL DES ETABLISSEMENTS EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 février 1935
Publié le28 mars 1935
PublicationJORF du 28 mars 1935
IdentifiantJORFTEXT000000667178
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret n°46-593 du 4 avril 1946 · modifie
Décret n°50-113 du 20 janvier 1950 · modifie
Décret n°53-1221 du 8 décembre 1953 · modifie
Décret n°64-23 du 8 janvier 1964 · modifie