Journal officiel · Décret
Décret n°50-113 du 20 janvier 1950 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DES CORPS DES PERSONNELS CIVILS ADMINISTRATIFS DES ARSENAUX,DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 janvier 1950
Publié le25 janvier 1950
PublicationJORF du 25 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000670983
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 11 février 1935 · modifie
Décret du 15 décembre 1939 · modifie
Décret n°46-1001 du 10 mai 1946 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°50-116 du 20 janvier 1950 · application
Décret n°50-117 du 20 janvier 1950 · application
Décret n°52-926 du 25 juillet 1952 · modifie
Décret n°56-397 du 20 avril 1956 · modifie
Décret n°56-869 du 29 août 1956 · modifie
Décret n°66-306 du 13 mai 1966 · modifie