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Décret n°50-117 du 20 janvier 1950 PERSONNELS CIVILS ADMINISTRATIFS DES ARSENAUX, ETABLISSEMENTS ET SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (GUERRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1950
Publié le25 janvier 1950
PublicationJORF du 25 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000488587
RéférenceDécret n°50-117 du 20 janvier 1950 PERSONNELS CIVILS ADMINISTRATIFS DES ARSENAUX, ETABLISSEMENTS ET SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (GUERRE), JO du 25 janvier 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-113 du 20 janvier 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).