Journal officiel · Décret

Décret n°66-306 du 13 mai 1966 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS CHARGES D'ASSURER DES FONCTIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE DANS LES ARSENAUX, ETABLISSEMENTS ET SERVICES DEPENDANT DU MINISTERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1966
Publié le18 mai 1966
PublicationJORF du 18 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000695336
RéférenceDécret n°66-306 du 13 mai 1966 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS CHARGES D'ASSURER DES FONCTIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE DANS LES ARSENAUX, ETABLISSEMENTS ET SERVICES DEPENDANT DU MINISTERE, JO du 18 mai 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-113 du 20 janvier 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-952 du 19 octobre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).