Journal officiel · Décret
Décret n°72-952 du 19 octobre 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 octobre 1972
Publié le21 octobre 1972
PublicationJORF du 21 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000304084
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Textes cités liens · DILA3
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