Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1976 NATURE DES EPREUVES ET PROGRAMMES DES CONCOURS SPECIAUX POUR LE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1976
Publié le7 janvier 1977
PublicationJORF du 7 janvier 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000488986
RéférenceArrêté du 22 décembre 1976 NATURE DES EPREUVES ET PROGRAMMES DES CONCOURS SPECIAUX POUR LE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION, JO du 7 janvier 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-952 du 19 octobre 1972 · application
Arrêté du 25 juillet 1973 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).