Journal officiel · Décret

Décret n°74-939 du 25 octobre 1974 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 12, DU DECRET 72952 DU 19-10-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (MODIFICATION DE TERMES) ET DE L'ART. 13 (AVANCEMENT) DE CE DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 octobre 1974
Publié le13 novembre 1974
PublicationJORF du 13 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000858217
RéférenceDécret n°74-939 du 25 octobre 1974 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 12, DU DECRET 72952 DU 19-10-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (MODIFICATION DE TERMES) ET DE L'ART. 13 (AVANCEMENT) DE CE DECRET, JO du 13 novembre 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-952 du 19 octobre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1017 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).