Journal officiel · Décret

Décret n°80-88 du 14 janvier 1980 MODIFICATION DU DECRET 72952 DU 19-10-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1980
Publié le24 janvier 1980
PublicationJORF du 24 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681353
RéférenceDécret n°80-88 du 14 janvier 1980 MODIFICATION DU DECRET 72952 DU 19-10-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 24 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-952 du 19 octobre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1017 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).