Journal officiel · Décret

Décret n°56-869 du 29 août 1956 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 50113 DU 20-01-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 août 1956

Publié le1er septembre 1956

PublicationJORF du 1 septembre 1956

IdentifiantJORFTEXT000000877405

RéférenceDécret n°56-869 du 29 août 1956 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 50113 DU 20-01-1950, JO du 1er septembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-113 du 20 janvier 1950 · modifie