Journal officiel · Décret

Décret n°52-926 du 25 juillet 1952 MODIFIANT LES ART. 7 AL. 3 (CONCOURS INTERNE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 juillet 1952

Publié le2 août 1952

PublicationJORF du 2 août 1952

IdentifiantJORFTEXT000000325370

RéférenceDécret n°52-926 du 25 juillet 1952 MODIFIANT LES ART. 7 AL. 3 (CONCOURS INTERNE), JO du 2 août 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-113 du 20 janvier 1950 · modifie