Journal officiel · Décret

Décret n°50-116 du 20 janvier 1950 PORTANT RAP ET FIXATION DES CONDITIONS TRANSITOIRES D'INTEGRATION ET DE RECLASSEMENT DANS LES CORPS CREEES PAR LE D. 50113 DU 20-01-1950, DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1950
Publié le25 janvier 1950
PublicationJORF du 25 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000303123
RéférenceDécret n°50-116 du 20 janvier 1950 PORTANT RAP ET FIXATION DES CONDITIONS TRANSITOIRES D'INTEGRATION ET DE RECLASSEMENT DANS LES CORPS CREEES PAR LE D. 50113 DU 20-01-1950, DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AIR, JO du 25 janvier 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-113 du 20 janvier 1950 · application
Cité par 1 texte
Décret n°52-925 du 25 juillet 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).