Journal officiel · Décret

Décret n°52-925 du 25 juillet 1952 RAP POUR LA MODIFICATION DES DECRETS 50114 ET 50116 DU 20-01-1950 RELATIFS AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT ET D'INTEGRATION DANS LES CORPS DES PERSONNELS CIVILS ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DES SECRETARIATS D'ETAT A L'AIR ET A LA GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juillet 1952
Publié le2 août 1952
PublicationJORF du 2 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000868535
RéférenceDécret n°52-925 du 25 juillet 1952 RAP POUR LA MODIFICATION DES DECRETS 50114 ET 50116 DU 20-01-1950 RELATIFS AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT ET D'INTEGRATION DANS LES CORPS DES PERSONNELS CIVILS ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DES SECRETARIATS D'ETAT A L'AIR ET A LA GUERRE, JO du 2 août 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-116 du 20 janvier 1950 · modifie
Décret n°50-114 du 20 janvier 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).