Journal officiel · Décret
Décret n°50-114 du 20 janvier 1950 PERSONNELS CIVILS ADMINISTRATIFS DES ARSENAUX, ETABLISSEMENTS ET SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (GUERRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 janvier 1950
Publié le25 janvier 1950
PublicationJORF du 25 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000488582
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Cité par 2 textes
Décret n°52-925 du 25 juillet 1952 · modifie
Décret n°55-409 du 6 avril 1954 · modifie