Journal officiel · Décret
Décret n°46-1001 du 10 mai 1946 REORGANISATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF CIVIL DE GESTION ET D'EXECUTION DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mai 1946
Publié le12 mai 1946
PublicationJORF du 12 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000867738
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 8 septembre 1931 · modifie
Décret du 3 septembre 1931 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-113 du 20 janvier 1950 · modifie