Journal officiel · Décret
Décret du 3 septembre 1931 REORGANISATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE GESTION ET D'EXECUTION DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1931. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 septembre 1931
Publié le11 septembre 1931
PublicationJORF du 11 septembre 1931
IdentifiantJORFTEXT000000668129
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Cité par 3 textes
Décret du 13 septembre 1941 · modifie
Décret n°45-1166 du 24 septembre 1945 · modifie
Décret n°46-1001 du 10 mai 1946 · modifie