Journal officiel · Décret
Décret du 13 septembre 1941 PORTANT MODIFICATION AUX REGLES D'AVANCEMENT ET DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE GESTION ET D'EXECUTION DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 septembre 1941
Publié le2 novembre 1941
PublicationJORF du 2 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000686659
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 8 septembre 1931 · modifie
Décret du 3 septembre 1931 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-1166 du 24 septembre 1945 · modifie