Journal officiel · Décret

Décret du 8 septembre 1931 PROPORTION NORMALE DES COMMIS ET AGENTS TECHNIQUES PRINCIPAUX ET REGLES D'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE GESTION ET D'EXECUTION DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1931. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 septembre 1931
Publié le11 septembre 1931
PublicationJORF du 11 septembre 1931
IdentifiantJORFTEXT000000299803
RéférenceDécret du 8 septembre 1931 PROPORTION NORMALE DES COMMIS ET AGENTS TECHNIQUES PRINCIPAUX ET REGLES D'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE GESTION ET D'EXECUTION DE LA MARINE, JO du 11 septembre 1931Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret du 13 septembre 1941 · modifie
Décret n°46-1001 du 10 mai 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).