Journal officiel · Décret

Décret n°45-1166 du 24 septembre 1945 MODIFICATION DES REGLES D'AVANCEMENT DU PERSONNEL CIVIL ADMINISTRATIF DE GESTION ET EXECUTION DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1945
Publié le25 septembre 1945
PublicationJORF du 25 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000849848
RéférenceDécret n°45-1166 du 24 septembre 1945 MODIFICATION DES REGLES D'AVANCEMENT DU PERSONNEL CIVIL ADMINISTRATIF DE GESTION ET EXECUTION DE LA MARINE, JO du 25 septembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 3 septembre 1931 · modifie
Décret du 13 septembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).