Journal officiel · Décret

Décret du 15 décembre 1939 FIXANT LES EFFECTIFS, LES TRAITEMENTS ET LE STATUT DES AGENTS ADMINISTRATIFS DU SERVICE DES FABRICATIONS D'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 décembre 1939
Publié le18 décembre 1939
PublicationJORF du 18 décembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000302819
RéférenceDécret du 15 décembre 1939 FIXANT LES EFFECTIFS, LES TRAITEMENTS ET LE STATUT DES AGENTS ADMINISTRATIFS DU SERVICE DES FABRICATIONS D'ARMEMENT, JO du 18 décembre 1939Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret du 7 août 1942 · modifie
Décret n°50-113 du 20 janvier 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).