Journal officiel · Décret

Décret du 7 août 1942 DEROGE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DU DECRET DU 15-12-1939 FIXANT LES EFFECTIFS EN TRAITEMENTS ET LE STATUT DES AGENTS ADMINISTRATIFS DU SERVICE DES FABRICATIONS D'ARMEMENT (RECRUTEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 août 1942
Publié le11 août 1942
PublicationJORF du 11 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000846253
RéférenceDécret du 7 août 1942 DEROGE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DU DECRET DU 15-12-1939 FIXANT LES EFFECTIFS EN TRAITEMENTS ET LE STATUT DES AGENTS ADMINISTRATIFS DU SERVICE DES FABRICATIONS D'ARMEMENT (RECRUTEMENT), JO du 11 août 1942Légifrance →

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Décret du 15 décembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).