Journal officiel · Décret

Décret n°56-397 du 20 avril 1956 PERSONNELS CIVILS ADMINISTRATIFS DES ARSENAUX, ETABLISSEMENTS ET SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (GUERRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1956
Publié le22 avril 1956
PublicationJORF du 22 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686765
RéférenceDécret n°56-397 du 20 avril 1956 PERSONNELS CIVILS ADMINISTRATIFS DES ARSENAUX, ETABLISSEMENTS ET SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (GUERRE), JO du 22 avril 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-113 du 20 janvier 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).