Journal officiel · Décret
Décret n°64-23 du 8 janvier 1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS D'INGENIEURS DESSINATEURS ET SOUS-INGENIEURS DESSINATEURS ET DE DESSINATEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 1964
NatureDécret
Signé le8 janvier 1964
Publié le14 janvier 1964
PublicationJORF du 14 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000509644
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Textes cités liens · DILA2
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