Journal officiel · Décret
Décret n°76-1128 du 9 décembre 1976 MODIFICATION DES ART. 17, 18 (AL. 2) & 1 DU DECRET 6423 DU 08-01-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS D'INGENIEURS DESSINATEURS ET SOUS-INGENIEURS DESSINATEURS ET DE DESSINATEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE (MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1976
NatureDécret
Signé le9 décembre 1976
Publié le10 décembre 1976
PublicationJORF du 10 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502017
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-23 du 8 janvier 1964 · modifie
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