Journal officiel · Décret
Décret n°74-67 du 23 janvier 1974 MODIFIE LE DERNIER AL. DE L'ART. 2 (TITRE 1ER) ; L'AL. 1 DE L'ART. 5 (3) ET ABROGE L'ART. 5 (2E) DU DECRET 6423 DU 08-01-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DESSINATEURS ET SOUS-INGENIEURS DESSINATEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1974
NatureDécret
Signé le23 janvier 1974
Publié le31 janvier 1974
PublicationJORF du 31 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000694483
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-23 du 8 janvier 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-46 du 18 janvier 1982 · modifie
Aller plus loin
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