Article 1 LEGIARTI000006508596
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°74-67 du 23 janvier 1974 modifiant le titre Ier du décret n° 64-23 du 8 janvier 1964 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs dessinateurs et sous-ingénieurs dessinateurs du secrétariat général à l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1974
NatureDécret
Signé le23 janvier 1974
Publié le31 janvier 1974
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062220
Article 2 LEGIARTI000006508600
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006508601
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006508595
1. Le ministre de l'économie et des finances, le ministre des transports, le ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-23 du 8 janvier 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-46 du 18 janvier 1982 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 1974).