Journal officiel · Décret
Décret n°82-46 du 18 janvier 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CORPS DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE (CORPS DE CATEGORIE B) (RECRUTEMENT,AVANCEMENT,RETRAITES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 janvier 1982
Publié le20 janvier 1982
PublicationJORF du 20 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000879840
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Textes cités liens · DILA8
Décret n°61-1319 du 4 décembre 1961 · modifie
Décret n°63-1167 du 21 novembre 1963 · modifie
Décret n°64-423 du 14 mai 1964 · modifie
Décret n°68-935 du 21 octobre 1968 · modifie
Décret n°70-55 du 15 janvier 1970 · modifie
Décret n°74-67 du 23 janvier 1974 · modifie
Décret n°74-1064 du 6 décembre 1974 · modifie
Décret n°77-305 du 25 mars 1977 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°64-23 du 8 janvier 1964 - art. 10 (Ab) · abrogation
Arrêté du 23 août 1982 · application
DECRET92-555 · application
Décret n°92-555 du 25 juin 1992 · txt associe
DECRET93-622 · abroge