Journal officiel · Décret
Décret n°61-1319 du 4 décembre 1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS D'ENCADREMENT DES SERVICES DU MATERIEL DE L'AVIATION CIVILE RELEVANT DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 décembre 1961
Publié le7 décembre 1961
PublicationJORF du 7 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000522537
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Cité par 6 textes
Décret n°63-1167 du 21 novembre 1963 · modifie
Décret n°68-935 du 21 octobre 1968 · modifie
Décret n°70-55 du 15 janvier 1970 · modifie
Décret n°74-1064 du 6 décembre 1974 · modifie
Décret n°82-46 du 18 janvier 1982 · modifie