Journal officiel · Décret
Décret n°82-464 du 2 juin 1982 LES DISPOSITIONS DU DECRET 621389 DU 23-11-1962 RELATIVES A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DIFFERENTIELLE SONT ETENDUES AUX TECHNICIENS D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 1982
NatureDécret
Signé le2 juin 1982
Publié le5 juin 1982
PublicationJORF du 5 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000879748
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°62-1389 du 23 novembre 1962 · application
Décret n°64-277 du 25 mars 1964 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.