Journal officiel · Décret

Décret n°64-277 du 25 mars 1964 RELATIF A L'OCTROI D'UNE INDEMNITE DIFFERENTIELLE A CERTAINS TECHNICIENS D'ENCADREMENT DES SERVICES DU MATERIEL DE L'AVIATION CIVILE RELEVANT DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1964
Publié le29 mars 1964
PublicationJORF du 29 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000863184
RéférenceDécret n°64-277 du 25 mars 1964 RELATIF A L'OCTROI D'UNE INDEMNITE DIFFERENTIELLE A CERTAINS TECHNICIENS D'ENCADREMENT DES SERVICES DU MATERIEL DE L'AVIATION CIVILE RELEVANT DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE), JO du 29 mars 1964Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°82-464 du 2 juin 1982 · application
Décret n°82-464 du 2 juin 1982 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).