Journal officiel · Décret
Décret n°68-935 du 21 octobre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 611319 DU 4 décembre 1961 (NOMBRE MAXIMUM DES TECHNICIENS CHEFS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 octobre 1968
Publié le29 octobre 1968
PublicationJORF du 29 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000306743
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-1319 du 4 décembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-46 du 18 janvier 1982 · modifie