Journal officiel · Décret

Décret n°63-1167 du 21 novembre 1963 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 9, 25 ET DU CHAPITRE III (AVANCEMENT) DU DECRET 611319 DU 4 décembre 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1963
Publié le26 novembre 1963
PublicationJORF du 26 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000703952
RéférenceDécret n°63-1167 du 21 novembre 1963 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 9, 25 ET DU CHAPITRE III (AVANCEMENT) DU DECRET 611319 DU 4 décembre 1961, JO du 26 novembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1319 du 4 décembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-46 du 18 janvier 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).