Journal officiel · Décret

Décret n°74-1064 du 6 décembre 1974 MODIFIANT LES ART. 3, 5, 11, 13, 14 ET 15 ET AJOUTANT A L'ART. 8 DU D. 611319 DU 04-12-1961 UN 3E ALINEA (RECRUTEMENT, AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1974
Publié le15 décembre 1974
PublicationJORF du 15 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000338320
RéférenceDécret n°74-1064 du 6 décembre 1974 MODIFIANT LES ART. 3, 5, 11, 13, 14 ET 15 ET AJOUTANT A L'ART. 8 DU D. 611319 DU 04-12-1961 UN 3E ALINEA (RECRUTEMENT, AVANCEMENT), JO du 15 décembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1319 du 4 décembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-46 du 18 janvier 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).