Journal officiel · Décret

Décret n°77-305 du 25 mars 1977 MODIFICATION DES ART. 2, 5, 6, 12, 16 ADJONCTION DES ART. 6 BIS ET 6 TER ET ABROGATION DE L'ART. 8 DU DECRET 6423 DU 08-01-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS D'INGENIEURS DESSINATEURS ET SOUS-INGENIEURS DESSINATEURS ET DE DESSINATEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE (MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1977

NatureDécret

Signé le25 mars 1977

Publié le29 mars 1977

PublicationJORF du 29 mars 1977

IdentifiantJORFTEXT000000329013

Référence

Décret n°77-305 du 25 mars 1977 MODIFICATION DES ART. 2, 5, 6, 12, 16 ADJONCTION DES ART. 6 BIS ET 6 TER ET ABROGATION DE L'ART. 8 DU DECRET 6423 DU 08-01-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS D'INGENIEURS DESSINATEURS ET SOUS-INGENIEURS DESSINATEURS ET DE DESSINATEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE (MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS), JO du 29 mars 1977

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-23 du 8 janvier 1964 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°77-305 du 25 mars 1977

Décret n°82-46 du 18 janvier 1982 · modifie

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