Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1982 RELATIF AUX EPREUVES POUR L'EXAMEN PROFESSIONNEL INSTITUE A L'ART. 6 DU DECRET 8246 DU 18-01-1982 POUR LE RECRUTEMENT DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1982
Publié le10 septembre 1982
PublicationJORF du 10 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654574
RéférenceArrêté du 23 août 1982 RELATIF AUX EPREUVES POUR L'EXAMEN PROFESSIONNEL INSTITUE A L'ART. 6 DU DECRET 8246 DU 18-01-1982 POUR LE RECRUTEMENT DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE, JO du 10 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-46 du 18 janvier 1982 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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