Article (sans numéro) JORFARTI000000984897
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 23 août 1982 relatif à l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 octobre 1990
Publié le8 novembre 1990
PublicationJORF n°259 du 8 novembre 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUA9001460A
IdentifiantJORFTEXT000000534913
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-46 du 18 janvier 1982 relatif au statut particulier des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie;
Vu l'arrêté du 23 août 1982 relatif à l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie,
Article (sans numéro) JORFARTI000000984898
Art. 1er. - Au 2, Branche Etudes et dessin, de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1982 susvisé relatif à l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie, il est ajouté, à la fin de l'alinéa, les mots:
<<- soit option Cartographie>>.
Le programme de cette épreuve est annexé au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001561298
Art. 2. - Le premier paragraphe de l'article 6 de l'arrêté du 23 août 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de << au moins 90 points >>, lire <<au moins 110 points >>.
(Le reste sans changement.)
Article (sans numéro) JORFARTI000001701133
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du chef du service des personnels et de la gestion: Le sous-directeur, J.-F. GRASSINEAU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
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Arrêté du 23 août 1982 · modifie