Journal officiel · Décret

Décret n°50-1495 du 30 novembre 1950 CREATION D'UNE CLASSE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES CHEFS D'ATELIER ET DES INGENIEURS DESSINATEURS SPECIAUX AU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1950
Publié le1er décembre 1950
PublicationJORF du 1 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000489065
RéférenceDécret n°50-1495 du 30 novembre 1950 CREATION D'UNE CLASSE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES CHEFS D'ATELIER ET DES INGENIEURS DESSINATEURS SPECIAUX AU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE, JO du 1er décembre 1950Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°64-23 du 8 janvier 1964 · modifie
Décret n°64-23 du 8 janvier 1964 - art. 27 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).