Journal officiel · Décret

Décret n°67-185 du 6 mars 1967 MODIFICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 531221 DU 08-12-1953 PORTANT RAP ET FIXANT LE STATUT COMMUN DU CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX, ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (FIXATION DU NOMBRE DES EMPLOIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1967
Publié le11 mars 1967
PublicationJORF du 11 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000510436
RéférenceDécret n°67-185 du 6 mars 1967 MODIFICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 531221 DU 08-12-1953 PORTANT RAP ET FIXANT LE STATUT COMMUN DU CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX, ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (FIXATION DU NOMBRE DES EMPLOIS), JO du 11 mars 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1221 du 8 décembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-316 du 7 avril 1976 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).