Journal officiel · Décret
Décret n°45-1981 du 1 septembre 1945 PORTANT ORGANISATION DU CORPS DE CHEFS DE TRAVAUX DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er septembre 1945
Publié le2 septembre 1945
PublicationJORF du 2 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000689868
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°46-1561 du 15 juin 1946 · modifie
Décret n°53-1221 du 8 décembre 1953 · modifie