Journal officiel · Décret

Décret n°46-1561 du 15 juin 1946 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 451981 DU 01-09-1945 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES CHEFS DE TRAVAUX DE LA MARINE (TABLEAU DE REPARTITION DU PERSONNEL CIVIL TECHNIQUE DES DIRECTIONS DE TRAVAUX DE LA MARINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1946
Publié le29 juin 1946
PublicationJORF du 29 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000872872
RéférenceDécret n°46-1561 du 15 juin 1946 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 451981 DU 01-09-1945 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES CHEFS DE TRAVAUX DE LA MARINE (TABLEAU DE REPARTITION DU PERSONNEL CIVIL TECHNIQUE DES DIRECTIONS DE TRAVAUX DE LA MARINE), JO du 29 juin 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1981 du 1 septembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).