Journal officiel · Décret

Décret n°50-198 du 6 février 1950 RELATIF AUX STATUTS DES CORPS DES TECHNICIENS CIVILS DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1950
Publié le11 février 1950
PublicationJORF du 11 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000844538
RéférenceDécret n°50-198 du 6 février 1950 RELATIF AUX STATUTS DES CORPS DES TECHNICIENS CIVILS DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 11 février 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°53-1221 du 8 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).