Journal officiel · Décret

Décret n°57-230 du 19 février 1957 COMPLETANT LE DECRET 531221 DU 08-12-1953 PORTANT RAP ET FIXANT LE STATUT DES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 1957
Publié le27 février 1957
PublicationJORF du 27 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000306676
RéférenceDécret n°57-230 du 19 février 1957 COMPLETANT LE DECRET 531221 DU 08-12-1953 PORTANT RAP ET FIXANT LE STATUT DES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS, JO du 27 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1221 du 8 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).