Journal officiel · Décret

Décret du 26 janvier 1929 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1929. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 janvier 1929

Publié le2 février 1929

PublicationJORF du 2 février 1929

IdentifiantJORFTEXT000000851011

RéférenceDécret du 26 janvier 1929 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE, JO du 2 février 1929Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 mars 1928 · application

Cité par 2 textes

Décret du 6 février 1937 · modifie

Décret n°53-1221 du 8 décembre 1953 · modifie