Journal officiel · Décret
Décret du 6 février 1937 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 février 1937
Publié le10 février 1937
PublicationJORF du 10 février 1937
IdentifiantJORFTEXT000000298164
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 26 janvier 1929 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°50-299 du 1 mars 1950 · modifie
Décret n°59-1057 du 3 septembre 1959 · modifie