Journal officiel · Décret

Décret n°59-1057 du 3 septembre 1959 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1959
Publié le11 septembre 1959
PublicationJORF du 11 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492989
RéférenceDécret n°59-1057 du 3 septembre 1959 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE, JO du 11 septembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 30 mars 1928 · modifie
Décret du 6 février 1937 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928 - art. 5 (Ab) · abrogation
Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928 - art. 5 (Ab)
DECRET92-66 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).