Journal officiel · Loi
Loi du 30 mars 1928 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1928. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1928
NatureLoi
Signé le30 mars 1928
Publié le31 mars 1928
PublicationJORF du 31 mars 1928
IdentifiantJORFTEXT000000522961
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Cité par 42 textes
Décret du 26 janvier 1929 · application
Loi du 30 mars 1929 · modifie
Décret du 23 mai 1929 · application
Décret du 27 décembre 1929 · application
Loi du 16 mars 1932 · application
Loi du 4 octobre 1943 · modifie
Décret n° 47-1291 du 20 août 1947, v. init. · application
Loi n°52-884 du 24 juillet 1952 · modifie
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Décret n°64-100 du 3 février 1964 · application
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Décret n°66-797 du 27 octobre 1966 · application
Décret n°67-1036 du 28 novembre 1967 · application
n°68-217 du 27 février 1968 · application
Décret n°68-546 du 13 juin 1968 · application
Décret n°68-719 du 6 août 1968 · application
Décret n°69-682 du 19 juin 1969 · application
Décret n°70-731 du 5 août 1970 · application
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie
Décret n°73-69 du 11 janvier 1973 · application
Décret n°73-1106 du 14 décembre 1973 · application
Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977 · modifie
DECRET95-318 · application
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