Journal officiel · Décret
Décret du 27 décembre 1929 FIXANT LES CONDITIONS DE CLASSEMENT DANS LE PERSONNEL NAVIGANT, EN APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI DU 30-03-1928 RELATIVE AU STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'ARMEE DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1930. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 1930
NatureDécret
Signé le27 décembre 1929
Publié le18 janvier 1930
PublicationJORF du 18 janvier 1930
IdentifiantJORFTEXT000000480615
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 30 mars 1928 · application
Cité par 6 textes
Décret du 26 juin 1936 · modifie
Décret du 24 août 1936 · modifie
Décret du 26 août 1938 · modifie
Décret n°48-1892 du 13 décembre 1948 · modifie
Décret2007-555 · application
Aller plus loin
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